Historique

Le chiffre : 318

A ce jour 318 communes sur 353 ont adhéré au Syndicat Départemental d'Electricité du Gard. Elles représentent 180 collectivités sur 186 que compte le Département du Gard. Le département du Gard est desservi par 3 centres E.D.F. différents (Nîmes, Rodez et Avignon). Cette dispersion, qui supposait avant 1994 la signature de 186 cahiers des charges, rendait souhaitable la création du Syndicat.

Le 03 Mai 1994 avec l’appui du Conseil Général, les communes gardoises, dans leur grande majorité, ont pris la décision de se regrouper au sein du Syndicat Départemental,et de se donner par la même des moyens financiers conséquents, de réaffirmer leur autorité sur la distribution d’énergie électrique et donc d’exercer effectivement leur pouvoir concédant vis-à-vis d’EDF.

Le 20 Janvier 1994, le cahier des charges de concession a été signé avec EDF donnant aux collectivités représentées par le Syndicat la maîtrise du service public que représente la distribution d’électricité.

A ce jour 318 communes sur 353 ont adhéré au Syndicat Départemental d’Electricité du Gard, représentant 180 collectivités (sur 186 que compte le Département) soit :

- 121 communes rurales	au sens de l’électrification
- 42 communes urbaines
- 16 syndicats intercommunaux
- 1 communauté de communes.

Le 28 Mars 2000 un avenant au contrat de concession a été signé avec EDF pour intégrer dans le périmètre concédé l’important parc éolien et photovoltaïque du Syndicat pour la desserte de sites isolés.

Actuellement une cinquantaine de points de production a été installés plaçant le département du Gard en pointe en matière d’énergie renouvelable pour la desserte de sites isolés.

Pour renforcer et pérenniser ses moyens le Syndicat a également négocié avec ses partenaires que sont EDF et le Département des conventions précisant les efforts (notamment financiers) de chacun en matière de renforcement ou de mise en discrétion.

C’est ainsi qu’avec EDF :

- le 09 Mai 1996 a été signé une première convention fixant la participation du concessionnaire pour l’enfouissement des réseaux à 26,5 Millions de Francs maximum pour les 3 années 1996, 1997 & 1998 ;

- le 30 Novembre 1998, pour les années 1999, 2000 & 2001 une nouvelle convention a fixé cette même participation à 8,5 Millions de Francs par an ;

- Depuis l’année 2002 et jusqu’en 2007, grâce à la convention cadre négociée par la FNCCR avec EDF, le Syndicat bénéficie encore d’une dotation Article 8 allouée chaque année par EDF de 1296000€(environ 8500000F).

Avec le Département une convention a été signée le 27 Mars 1996 renouvelable chaque année par tacite reconduction dans laquelle le Conseil Général a proposé au Syndicat une assistance technique à son fonctionnement ainsi qu’une participation financière pour les travaux de renforcement et d’extension de réseaux.

Votre serviteur a rapporté devant le Conseil Général le 18 Décembre 1995 cette convention, et j’indiquais qu’il y avait multiplications de programmes dans le cadre de l’électrification et qu’il serait souhaitable d’envisager une multiplication de notre doctrine. J’ajoutais que pour faciliter la gestion de ces crédits, il y aurait lieu de les affecter globalement au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité.

Le rapport fut adopté, et permis au Syndicat d’être bien reconnu sur le plan du Département et d’y avoir un rôle important.

Sous la poussée de la réglementation européenne et française et pour répondre à la demande de nombreux adhérents, le Syndicat a mis en place courant 2003 une cellule maîtrise d’ouvrage afin d’assurer un service « clé en main » aux collectivités qui le souhaiteront pour la réalisation de leur travaux d’électrification.

Aujourd’hui l’ouverture du marché de l’électricité place nos communes devant un important défi qui leur permet, si elle le souhaite, de faire jouer la concurrence pour leur achat d’énergie. Le Syndicat Départemental d’Electricité se doit donc plus que jamais de se tenir informé de l’évolution de la réglementation et d’être à l’écoute de ses adhérents pour le moment venu leur proposer les solutions les plus adaptées.